Politique de confidentialité

En bref

Saisix ne garde que ce qu’il faut pour vous rendre le service. Vos documents sont stockés dans l’Union européenne, lus en France, supprimés automatiquement 30 jours après leur dépôt et ne servent jamais à entraîner une IA.

Cette page explique quelles données nous traitons, pourquoi, avec qui, combien de temps, et comment exercer vos droits, comme le demandent les articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est [RAISON SOCIALE], [ADRESSE DU SIÈGE], joignable à [E-MAIL DPO/CONTACT].

Si vous utilisez Saisix pour votre activité professionnelle, les documents que vous déposez peuvent contenir des données de vos clients, salariés ou fournisseurs. Pour ces données, c’est vous le responsable du traitement et Saisix agit comme sous-traitant, selon l’article 28 du RGPD : Saisix ne les traite que pour remplir vos fichiers, sur vos instructions. Les conditions générales de vente et d’utilisation décrivent cet engagement.

Les données que nous traitons

Votre compte : votre e-mail, votre mot de passe sous forme chiffrée (une empreinte scrypt, jamais le mot de passe lui-même), votre offre et sa date de début, votre rôle dans l’application.

Vos sessions : les documents que vous déposez, les fichiers à remplir que vous donnez, les fichiers que Saisix remplit, les valeurs à vérifier et vos choix sur ces valeurs.

Votre usage : pour chaque lecture, la quantité de texte lue et écrite par le modèle, le type de document et la date. Ces relevés ne contiennent aucun contenu de vos documents.

La sécurité : le nombre de tentatives de connexion échouées par e-mail, pendant 15 minutes, pour bloquer les essais de mot de passe en série. Les journaux techniques de nos serveurs (adresse IP, pages appelées, erreurs).

La mesure d’audience : les pages vues, le site d’origine, le type de navigateur et d’appareil, le pays. Ces statistiques sont anonymes et ne vous suivent pas d’un site à l’autre.

Le paiement : vos données de carte sont saisies directement chez notre prestataire de paiement, Stripe. Saisix ne les voit jamais : il garde seulement la référence de votre abonnement et son état.

Pourquoi, et sur quelle base

Créer et gérer votre compte, lire vos documents, remplir vos fichiers, calculer votre usage du mois : c’est nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec nous (article 6, 1, b du RGPD).

Facturer et garder les pièces comptables : c’est une obligation légale (article 6, 1, c du RGPD ; article L123-22 du Code de commerce).

Protéger le service contre les abus et les attaques, mesurer l’audience pour améliorer le site, suivre le coût du service : c’est notre intérêt légitime (article 6, 1, f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Saisix utilise l’intelligence artificielle pour lire vos documents. Elle ne prend aucune décision qui vous concerne : elle recopie des informations, et vous vérifiez avant de télécharger. Il n’y a donc pas de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

Vos documents ne servent qu’à vous

Vos documents sont lus par le modèle Mistral Medium, sur les Generative APIs de Scaleway, à Paris. Scaleway s’engage à ne pas utiliser les données envoyées pour entraîner, réentraîner ou améliorer ses modèles, et à ne pas les rendre accessibles aux créateurs des modèles.

Scaleway ne conserve pas le contenu des requêtes. Seule exception prévue par ses conditions : une requête qui provoque une panne peut être gardée au plus deux semaines, le temps de corriger le problème.

Saisix n’utilise pas non plus vos documents pour entraîner une IA, ni pour aucun autre usage que le vôtre.

Qui reçoit vos données

Seules les personnes de [RAISON SOCIALE] qui en ont besoin pour faire fonctionner le service y ont accès. Nous ne vendons ni ne louons vos données.

Cloudflare, Inc. (États-Unis) héberge le site et l’application, stocke vos fichiers et la base de données dans sa zone Union européenne et redimensionne les photos avant lecture. Comme vos requêtes passent par son réseau mondial, des données peuvent être traitées hors de l’Union. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (décision d’exécution (UE) 2023/1795, article 45 du RGPD), à laquelle Cloudflare adhère, et par les clauses contractuelles types de la Commission (article 46 du RGPD).

Scaleway SAS (France) lit vos documents avec le modèle d’IA, dans ses centres de données de Paris. Aucun transfert hors de l’Union.

Notre outil de mesure d’audience, Umami, est installé sur notre propre serveur chez [HÉBERGEUR DU VPS UMAMI], [PAYS DU VPS UMAMI]. Aucun tiers n’y a accès.

Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) encaisse vos paiements et conserve votre moyen de paiement. Stripe peut traiter ces données aux États-Unis, chez Stripe, Inc. : ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (décision d’exécution (UE) 2023/1795, article 45 du RGPD), à laquelle Stripe adhère, et par les clauses contractuelles types de la Commission (article 46 du RGPD). Pour lutter contre la fraude et respecter ses propres obligations légales, Stripe agit aussi comme responsable de traitement, selon sa propre politique de confidentialité.

Chacun de ces prestataires est tenu par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.

Combien de temps nous gardons vos données

Les documents déposés et les fichiers remplis : 30 jours après le début de la session, puis supprimés automatiquement. Vous pouvez les supprimer vous-même avant, à tout moment, depuis la Bibliothèque : la suppression est immédiate et définitive.

Les fichiers à remplir que vous donnez : 30 jours après leur dernière utilisation, ou 1 jour s’ils n’ont jamais servi.

Votre compte et vos relevés d’usage : tant que votre compte existe, puis supprimés dans les [30] jours qui suivent la fin de votre abonnement.

Les factures : 10 ans, comme l’exige l’article L123-22 du Code de commerce.

Les tentatives de connexion échouées : 15 minutes. Les journaux techniques : 7 jours.

Les statistiques d’audience : [DURÉE, 25 MOIS AU PLUS].

Vos droits

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire corriger ou supprimer, en limiter l’usage, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et récupérer les données que vous nous avez données dans un format lisible (articles 15 à 21 du RGPD).

Vous pouvez aussi nous dire ce que nous devons faire de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés »).

Pour exercer ces droits, écrivez à [E-MAIL DPO/CONTACT] depuis l’e-mail de votre compte. Nous répondons dans un délai d’un mois (article 12 du RGPD). Si un doute existe sur votre identité, nous pouvons vous demander de la confirmer.

Vos documents et fichiers remplis se suppriment aussi directement dans la Bibliothèque.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes (article 77 du RGPD).

Cookies

Saisix dépose un seul cookie : « saisix_session », qui vous garde connecté pendant 30 jours. Il est strictement nécessaire au service que vous demandez, il ne sert à rien d’autre et il n’est lisible que par Saisix. Il est donc dispensé de consentement (article 82 de la loi « Informatique et Libertés »). Il est effacé quand vous vous déconnectez.

Notre mesure d’audience, Umami, n’utilise aucun cookie et n’enregistre rien sur votre appareil. Elle produit uniquement des statistiques anonymes. C’est pourquoi aucun bandeau ne vous demande votre accord.

Aucun cookie publicitaire, aucun réseau social, aucun outil tiers de suivi.

Sécurité

Vos données circulent chiffrées (HTTPS) et sont chiffrées sur nos espaces de stockage. Les mots de passe sont conservés sous forme d’empreinte, jamais en clair. Chaque compte n’accède qu’à ses propres fichiers. Les essais de mot de passe en série sont bloqués.

En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous prévenons la CNIL et, si le risque est élevé, nous vous prévenons aussi (articles 33 et 34 du RGPD).

Modifications

Si cette politique change, la date en haut de la page change aussi. Pour un changement important, nous vous prévenons par e-mail.